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Variation des prix : nouvelles dispositions du code des marchés publics
L'article 7 du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP) a abrogé le décret n° 2001-975 du 23 août 2001 relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations économiques.
Les dispositions relatives aux variations de prix figurent désormais à l'article 18 du CMP.
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1. Les prix fermes, le cas échéant actualisables
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2. Les prix révisables, en fonction d'une référence d'ajustement ou par application d'une formule paramétrique représentative du prix de la prestation
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Il n'est plus obligatoire de prévoir une partie fixe.
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Des dispositions particulières sont prévues pour les marchés de travaux
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Il convient de rappeler l'importance du choix de la forme du prix et de la détermination des paramètres de la formule retenue
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Le prix ferme doit être systématiquement adopté lorsque ...
Un prix révisable avec une formule d'ajustement est recommandé pour ...
Une révision calculée à partir d'une formule paramétrique doit être préférée lorsque ...
Le choix des paramètres à prendre en compte dans une formule de variation des prix doit se porter sur ...
Les modalités de lecture des indices, index ou autres références choisis ainsi que les périodiques dans lesquels ils sont publiés, doivent être indiqués de façon claire et précise dans les clauses des CCAP relatives à la variation des prix, afin d'éviter toute divergence d'interprétation.
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Source officielle : Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie
Référence du texte : Texte publié sur le site du MINEFI et modifié le 17 octobre 2006
Pour en savoir plus :
http://www.finances.gouv.fr/directions_services/daj/cmpe/prix_indices.htm
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