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Brève du 30/11/15 - Nouvelle formation 2016 : Anticiper la réforme des marchés publics

La transposition de la directive européenne (2014/24/UE du 26/02/2014) sur les marchés publics pour les pouvoirs adjudicateurs , ainsi que la simplification des marchés publics (loi n° 2014-1545 du 20/12/2015) amène à l'abrogation du code des marchés publics qui sera remplacé par l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et le projet du décret d'application publié le 5/11/2015, au plus tard le 01/04/2016.

Ces changements vont entrainer des modifications dans la pratique des marchés publics, et aussi, la réécriture des documents des pièces des Dossier de Consultation des Entreprises


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